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Aujourd'hui, l'état des risques naturels et technologiques (ERNT) est le seul document obligatoire pour les locations.

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Prochainement, de nouvelles obligations viendront compléter le dispositif :

Le DPE (diagnostic performance énergétique) sera obligatoire pour chaque nouvelle location à partir de Juillet 2007.


Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire sur chaque nouvelle location à partir d'Aout 2008.
  
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