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Risques naturels et technologiques
De quoi s'agit-il ?
Les risques naturels sont, notamment : les risques d'inondation, de feux de forêts, de glissement de terrain, d'avalanche, de cyclone ou tempête, de séisme et d'éruption volcanique.
Les risques technologiques sont : les risques industriels, nucléaires, biologiques, risque de rupture de barrage mais aussi les routes ou autoroutes qui présentent un risque spécifique. |
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Ce que dit la loi :
"Les locataires ou les acquéreurs de biens immobiliers (habitation ou autres) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans les zones de sismicité définies par décret devront être informés par le bailleur ou par le vendeur de l'existence des risques visés par ces différents documents."
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